
Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Université Régionale des Métiers et de l'Artisanat
Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
C'est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Il est signé par vous (vos parents ou votre représentant légal si vous êtes mineur) et par votre employeur.
L’apprenti suit une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Il perçoit un salaire calculé en fonction de son âge et de son ancienneté.
Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires :
L'employeur s'engage à :
L'apprenti s'engage à :
Le CFA s'engage à :
Durée du contrat
La durée du contrat est en principe de 2 ans. Cependant, elle peut varier de 1 à 3 ans en fonction :
- du temps nécessaire à la préparation du diplôme,
- de votre niveau de formation initiale,
- en cas de redoublement.
Il est possible de renouveler un contrat, par exemple pour préparer une mention complémentaire, ou une qualification différente.
La durée du contrat peut être portée à 4 ans dans le cas d’un travailleur handicapé.
Les bénéficiaires
Carte d’étudiant des métiers : une carte d’apprenti est délivrée à chaque nouvel apprenti, ce qui lui permet d’accéder à des réductions tarifaires, notamment en matière de transport ou d’activités culturelles et sportives.
Rémunération
Le salaire varie de 25 % du SMIC pour les 16-17 ans au cours de la première année de contrat, à 78 % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé) pour les plus de 20 ans à partir de la troisième année.
Les revenus des apprentis, déclarés au foyer fiscal de leurs parents ne sont plus imposables, dans la limite du SMIC.
Les apprentis peuvent en outre recevoir des aides de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et de Pôle Emploi sous certaines conditions.
Les employeurs, y compris ceux du secteur public non industriel et commercial, bénéficient d’exonérations des cotisations sociales, d’aides du Conseil Régional ou de l’État et également d’un crédit d’impôt.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique ou professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.
Durée du contrat
Le contrat peut être à durée déterminée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité), de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) ou sortant d’un contrat aidé.
Le contrat peut également être à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur l’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance.
Les bénéficiaires
Une carte d’étudiant des métiers
Les jeunes qui ont engagé une action de professionnalisation sur une durée d’au moins 12 mois, en vue d’acquérir un titre ou un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, peuvent disposer d’une carte d’étudiant des métiers. Cette carte permet l’accès aux mêmes avantages que les étudiants : réductions tarifaires, accès aux restaurants universitaires au tarif social et accès au logement universitaire dans les zones où l’offre n’est pas saturée par la demande étudiante. Cette carte sera délivrée par l’organisme chargé de leur formation.
Rémunération
Le salarié bénéficie d’une rémunération, son montant varie en fonction de son âge et de son niveau de formation initial. Cela varie de 55 % à 85 % du SMIC.
Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’aides financières (exonérations des cotisations sociales, de Pôle Emploi, aides à l’embauche).